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FIDES le projet

Le projet FIDES s’inscrit dans le prolongement de la tarification à l’activité. La loi du 18 décembre 2003 instaurant la T2A a prévu par dérogation que les établissements de santé anciennement sous dotation globale ne facturent pas directement les séjours et l’activité externe à l’assurance maladie obligatoire (AMO) mais transmettent leur données d’activité à l’Agence Régionale de l'Hospitalisation pour valorisation.

La fin de cette dérogation fixée initialement en 2005 a été reportée à plusieurs reprises. Par ailleurs, un rapport de l’IGAS/IGF de 2008 a préconisé d’expérimenter la mise en place effective de la facturation directe à l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) pour définir les conditions de la généralisation. C’est l’objet du projet FIDES.

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Disponible progressivement pour les inscrits sur la liste fides@craim.org à partir du 10 décembre 2012.

Authentification

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